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La taxe d’habitation

Posté par Benoît sur 22 septembre 2015
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Qui est imposable ?

Condition pour être imposable :

Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous disposez d’une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).

Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre habitation.

Un étudiant est-il redevable d’une taxe d’habitation ?

Oui, les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d’habitation dans les conditions de droit commun.
Cependant, les étudiants qui occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
Il en est de même pour ceux qui sont logés dans une résidence universitaire.

Bon à savoir :
les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire bénéficient des réductions prévues en fonction de leur revenu de référence.
Ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent quant à eux demander à bénéficier éventuellement de l’abattement à la base sans faire perdre l’abattement pour charges de famille à l’habitation principale des parents.

Comment est calculée la taxe?

Elle est calculée sur la « valeur locative cadastrale » de votre habitation.
Cette valeur est déterminée par le service du cadastre, avec le concours de la commission communale comprenant des élus locaux dont le maire et des représentants des contribuables. Cette valeur locative est déterminée en tenant compte de la consistance, de la situation et de l’état du logement.
Calcul de la valeur locative :

La valeur locative ne correspond pas nécessairement au loyer annuel que vous payez réellement. Pour toute information sur la valeur locative de votre bien, adressez-vous au centre des impôts foncier ou au service du cadastre du lieu de votre habitation.

Est-on redevable de la taxe d’habitation lorsqu’on est locataire d’un logement meublé ?

Un locataire et un sous-locataire, lorsqu’ils occupent de manière permanente et exclusive une chambre d’hôtel ou un logement meublé qui reste à leur disposition même pendant leurs absences, sont redevables de la taxe d’habitation selon le régime de droit commun.

Qu’en est-il du paiement de la taxe d’habitation en cas de colocation ?

En règle générale, la taxe d’habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une occupation distincte. Elle doit donc être établie au nom de la personne qui l’occupe.
Les locaux d’habitation ne pouvant donner lieu qu’à une seule taxe d’habitation par local distinct, une division de cote entre chaque occupant ou l’émission d’une taxe d’habitation par occupant sont exclues.

 

Crédit image : Freepik

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